Plateforme d'accréditation des logiciels de santé

Combien de temps dure le processus d'accréditation ?

Le processus standard dure 30 jours ouvrables entre la soumission et la décision finale, hors périodes d'ajustement.

Puis-je enregistrer ma demande et la compléter plus tard ?

Oui, vous pouvez enregistrer votre demande en brouillon à tout moment et la compléter ultérieurement.

Que se passe-t-il si j'échoue à un critère critique ?

Les demandes qui échouent à un critère critique sont automatiquement rejetées. Vous pouvez soumettre une nouvelle demande après correction.

Puis-je faire appel d'une décision de rejet ?

Oui, vous disposez de 15 jours ouvrables après la notification de rejet pour déposer un recours avec de nouveaux éléments ou des clarifications. Contactez le support pour lancer la procédure.

À quelle fréquence dois-je renouveler mon accréditation ?

Les certificats d'accréditation sont valables 2 ans. Il est recommandé de commencer le renouvellement 60 jours avant l'expiration pour éviter toute interruption.

Que se passe-t-il si mon logiciel change après l'accréditation ?

Les mises à jour mineures et corrections de bugs ne nécessitent pas de nouvelle accréditation. En revanche, les changements majeurs sur la sécurité, les données ou les fonctionnalités demandent un avenant ou une nouvelle demande.

Puis-je avoir plusieurs évaluateurs pour ma demande ?

Chaque demande a un évaluateur principal. Pour les cas complexes ou en cas de litige, un second évaluateur peut être désigné par l'administration.

Quels formats de fichiers sont acceptés pour la documentation ?

Tous les documents doivent être soumis en PDF, chaque fichier ne doit pas dépasser 10 Mo. Les documents volumineux doivent être découpés ou compressés.

Y a-t-il des frais pour l'accréditation ?

La plateforme ne facture pas de frais de dossier pour les logiciels du secteur public de la santé. Des services accélérés peuvent toutefois être payants. Renseignez-vous auprès de l'administration.

Que faire si j'ai besoin d'aide pendant la demande ?

Le support est joignable par email à support@accreditation.health.gov ou via l'aide intégrée à la plateforme. Le délai de réponse est généralement inférieur à un jour ouvrable.